Annexe RGPD : sous-traitance des données (article 28)
Cette annexe fait partie des conditions générales d'utilisation. Elle s'applique lorsque EIS traite, pour votre compte, les données personnelles de vos clients et prospects. Pour ces données, vous êtes le responsable du traitement et EIS est votre sous-traitant au sens de l'article 28 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Traitements concernés
- Emails envoyés à vos clients : campagnes d'information, emails automatiques (remerciement, relance de devis, rappels) et envoi de vos devis et factures (voir les CGU).
- Publication sur vos réseaux sociaux : préparation et publication de posts sur la Page Facebook et le compte Instagram que vous avez connectés, à partir des textes et photos que vous fournissez (voir les CGU).
EIS traite ces données uniquement pour vous rendre ces services, pendant la durée de votre abonnement.
2. Données et personnes concernées
- Personnes concernées : vos clients et prospects ; les personnes reconnaissables sur les photos que vous fournissez.
- Données : nom, prénom, adresse email, contenu des emails envoyés, accord pour recevoir vos campagnes, désinscriptions, statistiques d'envoi (ouvertures, clics) ; textes et photos des posts.
3. Les engagements d'EIS
- EIS traite les données uniquement selon vos instructions : celles que vous donnez en utilisant le logiciel (envois, réglages, posts validés ou non retirés) et les présentes conditions. Si une instruction lui semble contraire au RGPD, EIS vous en informe.
- Les personnes qui interviennent pour EIS sur ces données sont tenues à la confidentialité.
- EIS met en place des mesures de sécurité adaptées, décrites sur la page JIM-E et sécurité.
- EIS vous aide à répondre aux demandes des personnes concernées (accès, rectification, effacement, opposition…). Les désinscriptions sont prises en compte automatiquement.
- EIS vous informe dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance d'une violation de données concernant vos clients, avec les informations utiles pour que vous puissiez, le cas échéant, la notifier à la CNIL.
- EIS met à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces engagements, sur demande à contact@eis974.re.
4. Vos engagements
- Vous disposez d'une base légale pour chaque traitement (relation client, accord du prospect) et vous informez vos clients de l'utilisation de leurs données.
- Vous n'envoyez de campagnes qu'à vos clients et aux prospects qui ont donné leur accord.
- Vous avez le droit de publier les photos que vous fournissez et l'accord des personnes reconnaissables.
5. Sous-traitants ultérieurs
Vous autorisez EIS à faire appel aux prestataires suivants pour ces traitements :
- Brevo (Sendinblue SAS, France) : envoi des emails ;
- Meta Platforms Ireland Ltd : publication sur Facebook et Instagram ;
- Google (Firebase, Google Cloud) : stockage des données et des photos ;
- Netlify, Inc. : fonctions serveur du logiciel ;
- Anthropic : rédaction assistée par JIM-E (textes des emails et des posts).
Lorsque des données sont traitées hors de l'Union européenne (États-Unis), le transfert est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis, auquel Netlify, Google et Meta sont certifiés, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (accord de traitement des données d'Anthropic). Si vous publiez vos posts par votre propre compte Metricool, ce service est choisi et contracté par vous.
EIS vous prévient avant d'ajouter ou de remplacer l'un de ces prestataires. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez arrêter votre abonnement dans les conditions des CGV.
6. Fin de l'abonnement
À la fin de votre abonnement, EIS cesse ces traitements. Les données de vos clients vous sont restituées sur demande, puis supprimées, sauf obligation légale de conservation.