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Annexe RGPD : sous-traitance des données (article 28)

Version 2.0.11 · dernière mise à jour : 15 novembre 2026

Cette annexe fait partie des conditions générales d'utilisation. Elle s'applique lorsque EIS traite, pour votre compte, les données personnelles de vos clients et prospects. Pour ces données, vous êtes le responsable du traitement et EIS est votre sous-traitant au sens de l'article 28 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Traitements concernés

EIS traite ces données uniquement pour vous rendre ces services, pendant la durée de votre abonnement.

2. Données et personnes concernées

3. Les engagements d'EIS

4. Vos engagements

5. Sous-traitants ultérieurs

Vous autorisez EIS à faire appel aux prestataires suivants pour ces traitements :

Lorsque des données sont traitées hors de l'Union européenne (États-Unis), le transfert est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis, auquel Netlify, Google et Meta sont certifiés, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (accord de traitement des données d'Anthropic). Si vous publiez vos posts par votre propre compte Metricool, ce service est choisi et contracté par vous.

EIS vous prévient avant d'ajouter ou de remplacer l'un de ces prestataires. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez arrêter votre abonnement dans les conditions des CGV.

6. Fin de l'abonnement

À la fin de votre abonnement, EIS cesse ces traitements. Les données de vos clients vous sont restituées sur demande, puis supprimées, sauf obligation légale de conservation.